Arrêté du 29 décembre 2020

Article 9

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Article 9

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique) ainsi que celles précisées à l'article 6 (Demande de télétravail) du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte d'utilisation par les agents de LADOM des moyens et outils technologiques de l'information et de la communication est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.
Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est proposée à l'agent autorisé à télétravailler.

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Conditions pour autoriser le télétravail

Résumé. L'article détaille les mentions obligatoires dans l'autorisation de télétravail, comme le matériel fourni et la charte d'utilisation des outils technologiques.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique) ainsi que celles précisées à l'article 6 (Demande de télétravail) du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte d'utilisation par les agents de LADOM des moyens et outils technologiques de l'information et de la communication est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.
Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est proposée à l'agent autorisé à télétravailler.

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