Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour autoriser le télétravail
Résumé. L'article détaille les mentions obligatoires dans l'autorisation de télétravail, comme le matériel fourni et la charte d'utilisation des outils technologiques.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé ainsi que celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte d'utilisation par les agents de LADOM des moyens et outils technologiques de l'information et de la communication est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.
Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est proposée à l'agent autorisé à télétravailler.