JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 9

Article 9

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé ainsi que celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
La charte d'utilisation par les agents de LADOM des moyens et outils technologiques de l'information et de la communication est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.
Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est proposée à l'agent autorisé à télétravailler.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé ainsi que celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.

La charte d'utilisation par les agents de LADOM des moyens et outils technologiques de l'information et de la communication est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.

Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est proposée à l'agent autorisé à télétravailler.