Il peut être mis fin à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.

L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail peut être suspendue, avec un préavis minimal qui pourra être inférieur à un mois, en cas de dysfonctionnement persistant du matériel mis à disposition ou en cas de crise.