Arrêté du 29 décembre 2020

Article 10

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Article 10

Il peut être mis fin à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique).
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail peut être suspendue, avec un préavis minimal qui pourra être inférieur à un mois, en cas de dysfonctionnement persistant du matériel mis à disposition ou en cas de crise.

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Conditions de fin et suspension du télétravail

Résumé. Le télétravail peut être arrêté ou suspendu en cas de problèmes techniques ou de crise, avec un préavis parfois très court.

Il peut être mis fin à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique).
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail peut être suspendue, avec un préavis minimal qui pourra être inférieur à un mois, en cas de dysfonctionnement persistant du matériel mis à disposition ou en cas de crise.

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Source : Légifrance