Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de fin et suspension du télétravail
Il peut être mis fin à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique).
L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail peut être suspendue, avec un préavis minimal qui pourra être inférieur à un mois, en cas de dysfonctionnement persistant du matériel mis à disposition ou en cas de crise.