JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 6

Article 6

Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé à l'agent par l'administration.
L'agent formule sa demande écrite auprès du directeur général de LADOM après avis de son supérieur hiérarchique direct portant notamment sur la compatibilité de la demande avec l'intérêt du service.
La demande comporte le nombre de jours télétravaillés et précise les modalités d'organisation souhaitées du télétravail ainsi que le ou les lieux d'exercice du télétravail.


Historique des versions

Version 1

Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé à l'agent par l'administration.

L'agent formule sa demande écrite auprès du directeur général de LADOM après avis de son supérieur hiérarchique direct portant notamment sur la compatibilité de la demande avec l'intérêt du service.

La demande comporte le nombre de jours télétravaillés et précise les modalités d'organisation souhaitées du télétravail ainsi que le ou les lieux d'exercice du télétravail.