En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du cahier des charges du Rhum de la Martinique
Résumé. Un arrêté officiel publie le cahier des charges du rhum de la Martinique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.