L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1 : Comptes de capitaux
EN 10 APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
Le compte « 10282 FMESPP » est remplacé par « 10282 FMESPP-FMIS ».
EN 13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Le compte « 13182 FMESPP » est remplacé par « 13182 FMESPP-FMIS ».
Le compte « 13982 FMESPP » est remplacé par « 13982 FMESPP-FMIS ».
En 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
Le compte « 1674 Avances remboursables du FMESPP » est remplacé par « 1674 Avances remboursables du FMESPP-FMIS ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers
EN 45 COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
Les comptes « 4581 Dépenses » et « 4582 Recettes » sont remplacés par « 4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) » et « 4582 Recettes (à subdiviser par mandat) ».
3° En classe 5. - Comptes financiers
EN 51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
Le compte « 5195 Avances de trésorerie entre membres d'un GHT (mutualisation) » est remplacé par « 5195 Mutualisation de trésorerie entre membres d'un GHT - avances reçues ».
4° En classe 6. - Comptes de charges
EN 63 IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS
Le compte « 6331 Versements de transport » est remplacé par « 6331 Versements mobilité ».
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL
Le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés ».
Le compte « 6424 Internes et étudiants » est remplacé par « 6424 Docteurs juniors, internes et étudiants ».
5° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 731111 Groupes homogènes de séjour (GHS) » est remplacé par « 731111 Groupes homogènes de séjour (GHS et suppléments) ».
Le compte « 73114 Forfaits annuels MCO » est remplacé par « 73114 Forfaits et dotations annuels MCO ».
Le compte « 731141 Urgences (FAU) » est remplacé par « 731141 Dotation populationnelle de l'activité de médecine d'urgence ».
Le compte « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) » est remplacé par « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ-MCO) ».
Le compte « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) » est remplacé par « 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité ».
Le compte « 73122 Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU) » est remplacé par « 73122 Forfaits et suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence ».
Le compte « 7475 Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) » est remplacé par « 7475 Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) - Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4 : Comptes de tiers
En 46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
Le compte « 4682 Charges à payer sur ressources affectées » est supprimé.
Le compte « 4684 Produits à recevoir sur ressources affectées » est supprimé.
2° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 731252 Forfait administration en environnement hospitalier de spécialités pharmaceutiques relevant de la réserve hospitalière (AP2) » est supprimé.
Le compte « 73127 Forfait prestation intermédiaire (FPI) » est supprimé.
Le compte « 73245 SMUR » est supprimé.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1 : Comptes de capitaux
EN 10 APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
Après le compte « 1025 Dons et legs en capital » est créé le compte suivant : « 1026 Dotations aux établissements de santé prévues à l'article 50 de la LFSS pour 2021 ».
2° En classe 2 : Comptes d'immobilisations
EN 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Après le compte « 2761 Créances diverses » est créé le compte suivant : « 2763 Créances au titre des dotations aux établissements de santé prévues à l'article 50 de la LFSS pour 2021 ».
3° En classe 4 : Comptes de tiers
EN 46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
Après le compte « 4675 Taxe d'apprentissage » est créé le compte suivant : « 4676 Mandataire- Opérations déléguées - Recettes ».
EN 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
Après le compte « 4715 Recettes à ventiler (cartes multi- services) » est créé le compte suivant : « 4716 Versements des mandataires ».
4° En classe 5. - Comptes financiers
LE COMPTE 55 AVANCE DE TRESORERIE VERSEE est créé
Après le compte « 55 Avances de trésorerie versées » est créé le compte suivant : « 551 Mutualisation de trésorerie entre membres d'un GHT - avances versées ».
5° En classe 6. - Comptes de charges
EN 64 CHARGES DE PERSONNEL
A) Après le compte « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes », sont créés les comptes suivants : « 64236 Praticiens associés », « 642361 Rémunération principale » et « 642362 Indemnités hors gardes et astreintes ».
B) Après le compte « 64244 Gardes des étudiants », sont créés les comptes suivants : « 64245 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des docteurs juniors », « 64246 Gardes et astreintes des docteurs juniors », « 642461 Gardes des docteurs juniors » et « 642462 Astreintes des docteurs juniors ».
6° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
A) Après le compte « 731116 Forfaits innovation - MCO », est créé le compte suivant : « 731117 Dotation socle de financement des activités de médecine ».
B) Après le compte « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ-MCO) », sont créés les comptes « 731146 Dotation qualité de l'activité de médecine d'urgence » et « 731147 Forfait pathologie chronique ».
C) Après le compte « 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité », sont créés les comptes « 731161 Dotation de garantie de financement - Hprox » et « 731162 Dotation de responsabilité territoriale - Hprox ».
D) Après le compte « 73122 Forfaits et suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence », sont créés les comptes « 731221 Forfait accueil et traitement des urgences », « 731222 Forfait âge de l'activité de médecine d'urgence » et « 731223 Suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence ».
E) Après le compte « 732423 Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE) », est créé le compte « 732424 Forfait Participation aux Urgences (FPU) ».
IV. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.2 :
Pour les comptes de résultat annexes I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A) et IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G)
EN 63 IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS
Le compte « 6331 Versements de transport » est remplacé par « 6331 Versements mobilité ».

- Pour tous les comptes de résultats annexes hors I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A) et IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 6.- Comptes de charges :

EN 63 IMPÔTS, TAXES ET ASSIMILÉS
Le compte « 6331 Versement de transport » est remplacé par « 6331 Versement mobilité ».

- Pour tous les comptes de résultats annexes, hors I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A), en classe 6. - Comptes de charges :

EN 64 CHARGES DE PERSONNEL
Le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés ».
Le compte « 6424 Internes et étudiants » est remplacé par « 6424 Docteurs juniors, internes et étudiants ».

- Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 7. - Compte de produits :

EN 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 731111 Groupes homogènes de séjour (GHS) » est remplacé par « 731111 Groupes homogènes de séjour (GHS et suppléments) ».
Le compte « 73114 Forfaits annuels MCO » est remplacé par « 73114 Forfaits et dotations annuels MCO ».
Le compte « 731141 Urgences (FAU) » est remplacé par « 731141 Dotation populationnelle de l'activité de médecine d'urgence ».
Le compte « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) » est remplacé par « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ-MCO) ».
Le compte « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) » est remplacé par « 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité ».
Le compte « 73122 Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU) » est remplacé par « 73122 Forfaits et suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence ».
Le compte « 7475 Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) » est remplacé par « 7475 Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) - Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) ».
V. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.2 :
Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 7. - Compte de produits :
EN 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 731252 Forfait administration en environnement hospitalier de spécialités pharmaceutiques relevant de la réserve hospitalière (AP2) » est supprimé.
Le compte « 73127 Forfait prestation intermédiaire (FPI) » est supprimé.
Le compte »73245 SMUR » est supprimé.
VI. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :

- Pour tous les comptes de résultats annexes, hors I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A), en classe 6. - Comptes de charges :

EN 64 CHARGES DE PERSONNEL
A) Après le compte « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes », sont créés les comptes suivants : « 64236 Praticiens associés », « 642361 Rémunération principale » et « 642362 Indemnités hors gardes et astreintes ».
B) Après le compte « 64244 Gardes des étudiants », sont créés les comptes suivants : « 64245 Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des docteurs juniors », « 64246 Gardes et astreintes des docteurs juniors », « 642461 Gardes des docteurs juniors » et « 642462 Astreintes des docteurs juniors ».
Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 7. - Compte de produits :
EN 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
A) Après le compte « 731116 Forfaits innovation - MCO », est créé le compte suivant : « 731117 Dotation socle de financement des activités de médecine ».
B) Après le compte « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ-MCO) », sont créés les comptes « 731146 Dotation qualité de l'activité de médecine d'urgence » et « 731147 Forfait pathologie chronique ».
C) Après le compte « 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité », sont créés les comptes « 731161 Dotation de garantie de financement - Hprox » et « 731162 Dotation de responsabilité territoriale - Hprox ».
D) Après le compte « 73122 Forfaits et suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence », sont créés les comptes « 731221 Forfait accueil et traitement des urgences », « 731222 Forfait âge de l'activité de médecine d'urgence » et « 731223 Suppléments facturés au titre de l'activité de médecine d'urgence ».
F) Après le compte « 732423 Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE) », est créé le compte « 732424 Forfait participation aux urgences (FPU) ».