Article 3
L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
Les annexes 2.1 et 2.3 sont ainsi modifiées :
Annexes 2.1 Compte de résultat prévisionnel principal et 2.3 Comptes de résultats prévisionnels annexes (uniquement V - Groupements hospitaliers de territoire (G)) :
- Au titre 1 « Produits versés par l'assurance maladie », le libellé du chapitre 73114 « Forfaits annuels MCO » devient « Forfaits et dotations annuels MCO ».
- Au titre 1 « Produits versés par l'assurance maladie », le libellé du chapitre 73116 « Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) devient « Produits du financement des hôpitaux de proximité ».
Annexes 2.1 Compte de résultat prévisionnel principal et 2.3 Comptes de résultats prévisionnels annexes (hors I.Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A)) :
- Au titre 1 « charges de personnel », le libellé du chapitre 6423 « Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » devient « Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés ».
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