Arrêté du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Un certificat d'identification du cycle comportant l'identifiant et les données prévues aux 1° et 2° du I de l'article R. 1271-13 du code des transports (Enregistrement des vélos par les opérateurs agréés) est remis au propriétaire du cycle sur simple demande par tout opérateur agréé d'identification de cycles. Ce certificat peut être fourni sous format numérique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Certificat d'identification pour les vélos

Résumé. Un certificat d'identification unique est remis au propriétaire d'un vélo sur demande, contenant les infos du vélo et du propriétaire.

Un certificat d'identification du cycle comportant l'identifiant et les données prévues aux 1° et 2° du I de l'article R. 1271-13 du code des transports (Enregistrement des vélos par les opérateurs agréés) est remis au propriétaire du cycle sur simple demande par tout opérateur agréé d'identification de cycles. Ce certificat peut être fourni sous format numérique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance