En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Le présent arrêté s'applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l'objet d'un calcul et d'un affichage de l'indice de réparabilité selon les dispositions des articles R. 541-210 (Indice de réparabilité des équipements électroniques) à R. 541-214 (Calcul de l'indice de réparabilité des appareils électriques) du code de l'environnement.