Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l'objet d'un calcul et d'un affichage de l'indice de réparabilité selon les dispositions des articles R. 541-210 (Indice de réparabilité des équipements électroniques) à R. 541-214 (Calcul de l'indice de réparabilité des appareils électriques) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté impose aux équipements électriques et électroniques d'afficher un indice de réparabilité pour aider les consommateurs à choisir des produits plus durables.

Le présent arrêté s'applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l'objet d'un calcul et d'un affichage de l'indice de réparabilité selon les dispositions des articles R. 541-210 (Indice de réparabilité des équipements électroniques) à R. 541-214 (Calcul de l'indice de réparabilité des appareils électriques) du code de l'environnement.

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Source : Légifrance