Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion , Art. 50 duodecies-0 B

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Modification de la taxe de solidarité sur les billets d'avion

Résumé. La taxe de solidarité sur les billets d'avion change selon la distance du vol et le type de passager.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avionCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50 duodecies-0 B : Taxe de solidarité sur les billets d'avion
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion , Art. 50 duodecies-0 B

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