JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement de passagers effectuées à compter du 1er janvier 2021.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement de passagers effectuées à compter du 1er janvier 2021.