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Modification de la taxe de solidarité sur les billets d'avion
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion , Art. 50 duodecies-0 B
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