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Arrêté du 29 décembre 2020

fixant la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France visée au II et au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts et le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d'avion régie par le VI du même article

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Modification de la taxe sur les billets d'avion

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 modifie la taxe de solidarité sur les billets d'avion en fonction de la distance du vol et du type de passager, avec un nouveau tarif applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, son article 302 bis K et l'annexe IV à ce code,

Arrêtent :

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Modification de la taxe de solidarité sur les billets d'avion

Résumé. La taxe de solidarité sur les billets d'avion change selon la distance du vol et le type de passager.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avionCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50 duodecies-0 B : Taxe de solidarité sur les billets d'avion
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion , Art. 50 duodecies-0 B

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'embarquement des passagers

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour les opérations d'embarquement de passagers.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement de passagers effectuées à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction,

L. Pichard

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3