Arrêté du 29 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution et publication de l'arrêté sur le cannabis médical

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté sur le cannabis médical et sa publication.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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