Arrêté du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La formation doit respecter les conditions techniques suivantes :

  • mise à disposition des contenus de formation en ligne via une plateforme en ligne d'autoformation à distance (plateforme d'e-learning) préexistante et capacité d'assurer la maintenance du système ;
  • compatibilité de la plateforme sur tout ordinateur et tablette et sur les principaux navigateurs du marché ;
  • mise en place d'une solution d'e-learning compatible avec les contraintes d'exploitation notamment celles liées à un probable haut niveau de connexions simultanées ;
  • mise en place de moyens techniques permettant aux médecins et pharmaciens une fois inscrits, d'accéder librement à la plateforme durant une période de validité déterminée au moment de l'inscription ;
  • mise en place sur la plateforme d'une attestation à signer électroniquement par les professionnels de santé ayant suivi la formation ;
  • intégration d'un mode d'emploi du stagiaire sur la connaissance et l'utilisation de l'outil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020 · Dernière version le 27 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques des formations en ligne sur le cannabis médical

Résumé. Les formations en ligne pour les médecins et pharmaciens sur le cannabis médical doivent être accessibles, compatibles avec différents appareils et navigateurs, et inclure une attestation électronique.

La formation doit respecter les conditions techniques suivantes :

  • mise à disposition des contenus de formation en ligne via une plateforme en ligne d'autoformation à distance (plateforme d'e-learning) préexistante et capacité d'assurer la maintenance du système ;
  • compatibilité de la plateforme sur tout ordinateur et tablette et sur les principaux navigateurs du marché ;
  • mise en place d'une solution d'e-learning compatible avec les contraintes d'exploitation notamment celles liées à un probable haut niveau de connexions simultanées ;
  • mise en place de moyens techniques permettant aux médecins et pharmaciens une fois inscrits, d'accéder librement à la plateforme durant une période de validité déterminée au moment de l'inscription ;
  • mise en place sur la plateforme d'une attestation à signer électroniquement par les professionnels de santé ayant suivi la formation ;
  • intégration d'un mode d'emploi du stagiaire sur la connaissance et l'utilisation de l'outil.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Modifié parArrêté du 25 mars 2023art. 1 : Modification des tarifs de dispensation des médicaments à base de cannabis

En résumé. La formation remplace les tests de passage entre modules par une attestation électronique à signer pour les professionnels de santé ayant suivi la formation.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance