Arrêté du 29 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le sport adapté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les disciplines sportives pour personnes handicapées.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2019

Source : Légifrance