Arrêté du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2018

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Application d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2017 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en application.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2018

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