JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.