Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des ventes de fioul domestique
Résumé. La part des ventes de fioul domestique aux ménages et entreprises du secteur tertiaire est ajustée selon les périodes de vente.
A modifié les dispositions suivantes :