Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une habilitation pour les fonctionnaires de la BRI
Résumé. Les fonctionnaires de police peuvent obtenir une habilitation après six mois de probation pour des missions spécifiques, selon leur niveau d'aptitude médicale et physique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Art. 12 bis : Habilitation des policiers de la BRI
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 12 bis