JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 2

Article 2

Au dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « brigade anticommando en fonction de ses besoins opérationnels et » sont remplacés par les mots : « brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « brigade anticommando en fonction de ses besoins opérationnels et » sont remplacés par les mots : « brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, ».