Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des fonctionnaires du RAID
Résumé. Les fonctionnaires de police du RAID peuvent être habilités à des missions particulières après une période probatoire et sous conditions médicales et professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :