Arrêté du 29 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

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