Arrêté du 29 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le terme « personne l » désigne le personnel pénitentiaire et les partenaires institutionnels.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Définition du personnel pénitentiaire

Résumé. L'arrêté précise que le terme "personne l" désigne les employés des prisons et leurs partenaires.

Le terme « personne l » désigne le personnel pénitentiaire et les partenaires institutionnels.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance