En vigueur depuis le 5 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du personnel pénitentiaire
Résumé. L'arrêté précise que le terme "personne l" désigne les employés des prisons et leurs partenaires.
Le terme « personne l » désigne le personnel pénitentiaire et les partenaires institutionnels.