En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes A et B de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) sont remplacées par les annexes A et B du présent arrêté.