Arrêté du 29 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les annexes A et B de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) sont remplacées par les annexes A et B du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes A et B d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes A et B de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) sont remplacées par les annexes A et B du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance