Article 2
Les annexes A et B de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes A et B du présent arrêté.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Article 2
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Version 1
Les annexes A et B de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes A et B du présent arrêté.