Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comptable assignataire pour des dépenses spécifiques de la gendarmerie
Résumé. Le directeur départemental des finances publiques de l'Indre devient comptable assignataire pour certaines dépenses de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :