Arrêté du 29 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire qui, à l'issue de son stage de formation, est affecté dans une localité différente de celle où il exerçait précédemment ses fonctions, impliquant un changement de résidence administrative, peut prétendre aux indemnités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Indemnités pour changement de résidence administrative

Résumé. Un fonctionnaire qui change de résidence après son stage de formation peut recevoir des indemnités.

Le fonctionnaire qui, à l'issue de son stage de formation, est affecté dans une localité différente de celle où il exerçait précédemment ses fonctions, impliquant un changement de résidence administrative, peut prétendre aux indemnités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance