Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2015

Art. 8

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Modification des assignations spécifiques pour les services civils de l'État

Résumé. Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer, ainsi que des dépenses sans ordonnancement, sont fixées à l'annexe G.

A modifié les dispositions suivantes :

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