JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 1

Article 1

A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé, les mots : « émis par » sont remplacés par les mots : « et des dépenses sans ordonnancement ».


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Version 1

A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé, les mots : « émis par » sont remplacés par les mots : « et des dépenses sans ordonnancement ».