Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les ordres de recouvrement pour les programmes Sécurité+ et éducation routières, ainsi que pour les radars en cours ou non soldés au 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :