Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 2

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Exclusion des ordres de payer pour certains programmes sociaux

Résumé. Les ordres de payer pour les programmes de prévention et d'insertion des personnes vulnérables et la politique de la ville sont exclus du champ d'application général.

A modifié les dispositions suivantes :

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