Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des ordres de payer pour certains programmes sociaux
Résumé. Les ordres de payer pour les programmes de prévention et d'insertion des personnes vulnérables et la politique de la ville sont exclus du champ d'application général.
A modifié les dispositions suivantes :