Arrêté du 29 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10

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Suppression des règles d'organisation du jury pour le concours de greffiers

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2015 supprime les règles d'organisation et de composition du jury pour le concours de recrutement des greffiers des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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