Arrêté du 12 février 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour annuler d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures pour un examen professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance