Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des emplois d'administrateur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A II
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 décembre 2008Art. B III : Répartition des emplois d'administrateurs dans les services de la jeunesse et des sports
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A II, Art. B III