Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. A II

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. A II, Art. B III

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Modification de la répartition des emplois d'administrateur

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en ajoutant des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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