Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A II > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. A II, Art. B III > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A II, Art. B III