En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 29 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance