Arrêté du 29 décembre 2014

Annexe III

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Annexe III

VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5

PRODUIT ÉNERGÉTIQUE FACTEUR D'ÉMISSION (gCO2eq/ kWh PCI)
Combustibles solides
Lignite 364
Charbon (anthracite) 354
Combustible solide de récupération (CSR) de 55 (85 % biomasse) à 230 (30 % biomasse)
Biomasse 0
Combustibles liquides
Fioul domestique 279
Gazole 267
Combustibles gazeux
Gaz de pétrole liquéfié 227
Gaz naturel 202

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En vigueur du 1 mars 2017 au 21 mars 2019, puis depuis le 23 septembre 2019

VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5

PRODUIT ÉNERGÉTIQUE FACTEUR D'ÉMISSION (gCO2eq/ kWh PCI)
Combustibles solides
Lignite 364
Charbon (anthracite) 354
Combustible solide de récupération (CSR) de 55 (85 % biomasse) à 230 (30 % biomasse)
Biomasse 0
Combustibles liquides
Fioul domestique 279
Gazole 267
Combustibles gazeux
Gaz de pétrole liquéfié 227
Gaz naturel 202

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