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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes de voile
Résumé. Les titulaires de certains diplômes dans le domaine de la voile obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour d'autres diplômes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 : Certification en voile et diplôme d'État
→ Version 2
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- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6