Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes de voile

Résumé. Les titulaires de certains diplômes dans le domaine de la voile obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour d'autres diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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