Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

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Dispense de vérification pour les éducateurs sportifs en voile

Résumé. Les candidats titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif en voile sont dispensés de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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