Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

Créé le 19 janvier 2012 · En vigueur depuis le 10 août 2013

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse sis Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163,80011 Amiens Cedex 1.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au vendredi 9 août 2013