Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service territorial éducatif à Amiens

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse est créé à Amiens, avec trois unités au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance