ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance