JORF n°0244 du 21 octobre 2014

Article 1

Article 1

A la rubrique « Equivalences » de l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, il est ajouté à la fin du quatrième alinéa les mots suivants : « dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne ».


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Version 1

A la rubrique « Equivalences » de l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, il est ajouté à la fin du quatrième alinéa les mots suivants : « dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne ».