Créé le 15 janvier 2012
Le tableau intitulé « Tableau de synthèse des dispenses et équivalences » figurant à l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012