Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le tableau intitulé « Tableau de synthèse des dispenses et équivalences » figurant à l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Mise à jour d'un tableau de dispenses et équivalences

Résumé. Un tableau de dispenses et équivalences dans un arrêté est mis à jour.

Le tableau intitulé « Tableau de synthèse des dispenses et équivalences » figurant à l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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