En vigueur depuis le 15 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un tableau de dispenses et équivalences
Le tableau intitulé « Tableau de synthèse des dispenses et équivalences » figurant à l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :