Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 novembre 2010 > > Art. Annexe III > >
Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III "Exigences préalables à l'entrée en formation" de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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1 modifié