Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 8 novembre
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'annexe V de l'arrêté du 8 novembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe V
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe V