JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.