Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2010
Art. Annexe III
Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III "Exigences préalables à l'entrée en formation" de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Modification du modèle de certificat médical

Résumé. Le modèle de certificat médical pour l'entrée en formation est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2010
Art. Annexe III
Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III "Exigences préalables à l'entrée en formation" de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance