Créé le 15 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe III
Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III "Exigences préalables à l'entrée en formation" de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.