En vigueur depuis le 15 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle de certificat médical
Résumé. Le modèle de certificat médical pour l'entrée en formation est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. Annexe III
Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III "Exigences préalables à l'entrée en formation" de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.