Article 2
Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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JORF n°0012 du 14 janvier 2012
Article 2
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Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.