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Arrêté du 29 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour les instructeurs de sports de combat

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir instructeur de sports de combat, comme la boxe ou la savate, et facilite l'obtention de diplômes pour certains brevetés.

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Modification des mentions pour une spécialité sportive

Résumé. La liste des mentions pour la spécialité de sports de combat est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 2
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Modification des critères d'évaluation pour les instructeurs de sports de combat

Résumé. L'arrêté modifie les exigences de certification pour les instructeurs de boxe anglaise et de savate, ainsi que les compétences requises pour la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 9 juillet 2002annexe IIIArrêté du 9 juillet 2002annexe IV
-Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe II, annexe III, annexe IV

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Dispenses et équivalences pour les sports de contact

Résumé. Les titulaires de certains brevets en sports de contact sont dispensés de certaines vérifications et obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour d'autres diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI
-Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Maintien des anciennes règles pour certains candidats

Résumé. Les candidats déjà acceptés pour le brevet des sports de combat continuent à suivre les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations sportives.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5