Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2012

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Validité des dispositions liée à la licence d'exploitation

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si la société St Barth Commuter a toujours son autorisation d'exploitation.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012

Source : Légifrance