JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.