Arrêté du 29 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15037-2 : Produits préfabriqués en béton ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous. ― Partie 2 : entrevous en béton.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 30 novembre 2012.
Les produits mis sur le marché avant le 1er décembre 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Normes pour les produits en béton

Résumé. Les produits en béton doivent respecter une norme spécifique à partir de décembre 2012, avec des dérogations jusqu'en juin 2013.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 15037-2 : Produits préfabriqués en béton ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous. ― Partie 2 : entrevous en béton.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 30 novembre 2012.
Les produits mis sur le marché avant le 1er décembre 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance