Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Application d'un accord sur les salaires dans la librairie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la librairie devient obligatoire pour tous à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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