Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la librairie.

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Obligation des dispositions salariales dans la librairie

Résumé. Un accord sur les salaires dans le secteur de la librairie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la librairie.

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