Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de vingt salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Cotisation réduite pour les petites exploitations minières

Résumé. Les petites exploitations minières paient une cotisation réduite pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de vingt salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance