Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable au début du prochain trimestre après sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance